Articles avec étiquette ‘loi ESS’

Loi ESS à Mayotte

Adoptée en Conseil des ministres dans la semaine du 18 juillet 2016. En savoir +, ici: http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2016/07/19/le-projet-de-loi-de-ratification-de-lordonnance-sur-lapplication-de-la-loi-ess-a-mayotte-adopte-en-conseil-des-ministres/

Economie sociale et solidaire, premier bilan, un an et demi après le vote de la loi

Article trouvé sur « Ressources Solidaires »: « Un an et demi après le vote de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), voici un point sur sa mise en application. Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activités ; elles peuvent prendre de multiples formes et être de toutes tailles….Continue Reading…

Loi ESS : état des lieux et perspectives pour 2016

La majeure partie des décrets d’application de la loi ESS du 31 juillet 2014 ont été publiés, les principales instances créées par la loi sont en place et une déléguée ministérielle, Odile Kirchner a été nommée. Source: http://ift.tt/1o2LdVE

S’ouvrir aux sociétés commerciales Spécial

Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » – entreprise solidaire d’utilité sociale – est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certaines conditions. Source: http://ift.tt/1Smofpt

Décret Loi ESS : 1ère étape vers un commerce équitable en France

28 septembre 2015 – Le décret d’application relatif à l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015. Source: http://ift.tt/1P6Bng4

L’association d’utilité publique à la sauce américaine

On connaissait l’association reconnue d’utilité publique, l’association d’intérêt général, l’association de fait, l’association déclarée, l’association agréée, l’association cultuelle, on veut bien aller jusqu’à l’association dissoute, mais l’association d’utilité publique, on ne connaiss Source: http://ift.tt/1Z6em09

Agrément d’entreprises solidaires d’utilité sociale

le décret est paru ! http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269164503&cid=1250269160293 http://www.localtis.info  

Le Luxembourg prêt pour une loi ESS

A retrouver ici:    Le Luxembourg prêt pour une loi ESS L’ESS s’est développée à partir de la fin des années 1990 au Luxembourg mais elle pèse relativement peu dans l’économie par rapport à ses voisins européens. En 2011, le secteur rassemble 25032 emplois, à temps plein et partiel, ce qui représente 7% de l’emploi…Continue Reading…

Lancement du 2ème appel à projet PTCE

au ministère des finances, cet après-midi, en présence d’une bonne partie des ministères financeurs et de l’inter-réseaux PTCE (où je représenterai le MES).  Lancement un peu précipité qui a surpris tout le monde et qui à ce stade nous permet guère d’en dire grand chose puisque même le décret PTCE de la Loi ESS n’est…Continue Reading…

27 mars rencontre sur la place des associations de solidarité dans la loi ESS

Pour en savoir +, ici: http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_detail.html?publicationId=p371424187954278