Organisation d'enquête public sur les sujets touchant à l'environnement
à retrouver ici pour les nouvelles formalités: http://www.lagazettedescommunes.com/191517/quelles-sont-les-modifications-introduites-par-le-decret-du-29-decembre-2011-en-matiere-dinformation-du-public/?utm\source=quotidien&utm\medium=Email&utm\campaign=03-09-2013-quotidien