Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de reconfiguration de leurs compétences, il apparaissait indispensable au Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.

Dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les association , le ministère poursuit son travail pour lui donner corps en proposant ce Guide. Conçu pour les décideurs et élus locaux, les acteurs associatifs et les structures d’accompagnement, il présente le contexte et les enjeux du recours à la subvention dans le cadre des politiques publiques et des dynamiques économiques locales.

En introduction du guide, le Ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports rappelle que la subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques, et favorise, de ce fait, l’engagement citoyen et bénévole.
Patrick Kanner rappelle qu'elle est également un vecteur de développement et d’attractivité territoriale, dans la mesure où les associations jouent un rôle économique majeur. Les biens et les services qu’elles produisent participent d’une économie de proximité qui correspond aux aspirations citoyennes nées de la crise.

Sommaire de la publication :

1. Généralités sur la subvention
2. Pourquoi utiliser le régime de la subvention ?
3. Comment utiliser les différentes formes de subvention ?
4. Autres règles connexes applicables aux subventions
5. Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire
6. Exemples
7. Webographie