Colloque à La Macif, le 07/02/2013, de 18h30 à 20h30, à l'initiative du Labo de l'ESS,  né à la suite des 12 propositions rédigées par le Labo de l'ESS suite à travail mené en amont sur les besoins du secteur: 

http://lelabo-ess.org/IMG/pdf/Propositions-Finances-Solidaires-13112012.pdf

Introduction avec 3 exemples d'outils financiers solidaires, soit bénéficiaires possibles, soit type d'outil possible: "Habitat et Humanisme", "Terre de liens", "Babyloan" et "spear" (deux plateforme de financement solidaire). 

 

Finance solidaire?

Depuis les 10 dernières années, la finance solidaire [concept non défini précisément] aurait permis de sauver + de 200 000 emplois.

 

L.Gallois (président du FNARS notamment) déclare que sur le Grand emprunt, 100 millions d'€ est réservé à l'ESS, mais qu'il y a peu d'appel à projet fait. 

cf sur le PIA: http://www.caissedesdepots.fr/activites/investissements-davenir/quest-ce-que-le-pia.html

Ces propos sont mis en contradiction par nombre d'autres intervenant qui souligne la complexité de l'appel à projet du Grand emprunt, l'absence d'accessibilité pour les projets modestes, etc....

C.Sautter (Président France-Active): souligne que dans la finance solidaire, il y a certes la finance, mais l'accomplissement est important.

J.L.Bancel ajoute que le domaine de "l'accompagnement" doit aussi être pris en compte dans le temps de projet.

 

B.Hamon conclu ce premier débat en constatant l'écard d'impression concernant l'accessibilité du PIA et que cela ne doit pas se produire pour la BPI.

Constat d'un besoin d'une phase acculturation. actuellement le travail est donc de trouver des interlocuteurs relais, donc acculturés, par territoire. 

 

Comment en augmenter les ressources?

 Volonté qu'il y ait 1% de l'épargne privée qui soit mis au service de l'épargne solidaire.

L'épargne salariale s'est développée ces dernières années.

Ressource nouvelle: épargne règlementée?

P.Duquesne (auteur d'un rapport sur le sujet remis au ministre) n'est pas favorable à une épargne ESS spécifique. Putôt à une idée de création d'une épargne à longue durée consolidée, interface entre l'épargne classique et l'assurance-vie.

 

F deWitt (Finansol) est en accord avec les points 4 à 8 des propositions du Labo de l'ESS (http://lelabo-ess.org/IMG/pdf/Propositions-Finances-Solidaires-13112012.pdf) : propositions pour que les structures puissent voir où elles vont à 5ans. 

Madame Barbaroux (Présidente de l'ADIE) et Monsieur Alphandéry (Président du Labo de l'ESS) soulignent le besoin de ressources et d'accompagnement à travailler simultanément.

L'investissement dans l'ESS est un investissement sociétal. C'est cela que les financeurs doivent comprendre.

Revendications quand aux besoins de réduire les méandres administratifs. Ceci afin de pouvoir financer les projets. Egalement que l'accompagnement ne peut pas être gratuit. [ce n'est pas moi qui vait contester cela... Ce peut être gratuit pour les bénéficiaires, mais doit être financé par la collectivité].

C. Alphandéry résume les propos tenus en rappelant les points à travailler:

- développer l'épargne sociale et solidaire;

- orienter la collecte et l'affectation de l'épargne (voir rapport Duquesne);

- étendre les mécanismes qui ont fait leurs preuves à l'assurance-vie;

- rapprocher les modes de décision des acteurs de terrain;

- adapter le cadre fiscal.

A l'Assemblée, constitution de groupes d'études sur l'ESS......

Conclusion des propos de M.Alphander sur des questions concernant la BPI: comment et quand prendra-t-elle ses engagements? Quels liens entre les Collectivités territoriales et les structures spécialisées sur le finance solidaire? Il conclu en suggérant d'introduire les propositions du Labo de l'ESS dans les lois à venir.

 

B.Hamon conclu la rencontre en revenant sur le retard sur le CICE (http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00903.html), Crédit d'impôt Compétitivité emploi, qui est une erreur pénalisante pour les structures de l'ESS.

La Loi ESS devrait être présentée en Juin au Conseil des Ministres. B.Hamon réaffirme ici sa volonté d'y sécuriser la subvention pour les associations.

Dans les fonds de la BPI, les fonds attribués à l'ESS ne devront pas compter dans l'évaluation de l'efficience de la BPI car la rentabilité dans l'ESS est au mieux à très long terme.

Pour le ministre délégué, tout est, à priori, aujourd'hui mis en place pour la réussite de l'ESS, nous serions donc dans une période charnière. Il a donc en devoir de réussir la BPI.

Pour conclure, dans la loi, la question de l'agrément ESS sera requestionnée. à priori sur la question de la structure juridique de l'entreprise ESS. [Peut-être également un renforcement sur la vérification du respect des valeurs ne serait-elle pas inutile?.... ]

 

Fin de la rencontre à 20h35. 

Possibilité de consulter le compte-rendu fait par le Labo de l'ESS: http://www.lelabo-ess.org/?Communique-de-presse-retours-sur