Points de repères du RTES "Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l'ESS" : Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire



Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.

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mardi 23 avril 2024
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