Veille informationnelle10 septembre 20151 min de lecture

Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Nom : Numéro SIRET : Autre élément d'identification ex. : numéro RNA : Objet : Activités principales : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Source: http://ift.tt/1gcu4UX