Lettre ouvertedu GECES à la Commission Européenne pour la réelle prise en compte de l'ESS dans sa politique

"M. le Président Jean-Claude Juncker,

Ce courrier fait écho à votre volonté de voir l’Union Européenne se doter d’un triple-A social, ainsi qu’aux conclusions du Conseil de décembre 2015 promouvant l’économie sociale comme moteur essentiel du développement économique et social en Europe, et à l’avis du Comité Economique et Social Européen sur l’entreprenariat social et l’entreprise sociale de 2011 .

L’Union européenne traverse actuellement une période particulièrement difficile marquée par une montée des populismes et nationalismes, une méfiance grandissante du public envers les institutions politiques et la crise des réfugiés. Il est désormais essentiel que les valeurs qui ont fondé l’UE – c’est-à-dire la démocratie, l’égalité, la solidarité et la cohésion sociale – demeurent au sommet de l’agenda politique de la Commission européenne. Cela implique notamment que les acteurs économiques qui, par nature, supportent ces valeurs, telles que les entreprises sociales et les entreprises de l’économie sociale, soient fortement soutenues par les institutions européennes.

Quatre raisons expliquent l’importance de ce secteur particulier, chacune d’entre-elles étant fondamentales pour le succès social et économique des états membres, individuellement et collectivement.

Premièrement, il y a leur effet économique : l’entreprise sociale et les services sociaux sont des éléments essentiels de l’économie de la plupart des Etats membres.

Deuxièmement, il s’agit de l’impact et la portée sur les personnes, aussi bien sur celles engagées ou employées dans les domaines de l’économie sociale ou de l’entreprise sociale, que celles dont les problèmes peuvent être résolus par une action dans ces domaines.

Troisièmement, c’est un engagement auprès de notre jeunesse, le futur de l’UE et de notre monde, parmi laquelle, dans l’UE et au-delà, on perçoit une demande pour une entreprise sociale efficace dans leur vie.

Enfin, cet accent sur le social nous donne bon espoir d’atteindre un progrès mesurable des Objectifs de Développement Durable de l’ONU, dont l’UE est partie prenante. Le travail du Groupe d’Experts de la Commission européenne sur l’Entrepreneuriat Social, créé en 2012 pour une durée de six ans à la suite de la communication SBI, peut certainement contribuer à apporter ces bénéfices à l’UE et ses états membres.

Le GECES est composé de représentants des 28 états membres et de 42 experts externes du monde académique, des entreprises sociales, du secteur financier, de structures d’accompagnement, d’autorités locales, de lobbies et de réseaux de promotion. Un renouvellement de ses membres « externes » a eu lieu en 2015, sous votre présidence. Cette étape a également marqué le début de la rédaction du Rapport Général qui formule des recommandations et préconise des actions concrètes pour stimuler le développement de l’économie sociale et de l’entreprise sociale. La version finale de ce Rapport devrait être approuvée d’ici la mi-octobre 2016 et présentée à la conférence de la présidence slovaque sur l’entreprise sociale, organisée avec le soutien de la Commission européenne le 30 novembre et le 1er décembre 2016.

Durant la dernière réunion du GECES, le 30 juin 2016, un mandat official a été donné par les 70 membres du GECES aux signataires de cette lettre pour vous demander fermement d’intégrer au Programme de Travail de la Commission européenne pour 2017 un Plan d’Action européen sur l’économie sociale et l’entreprise sociale, pour renforcer le soutien de l’UE à l’économie sociale et à l’entreprise sociale. Notre initiative vous presse de prendre en compte les enjeux suivants :

  • Le besoin de visibilité, de reconnaissance et d’identité de l’économie sociale et des entreprises sociales européennes. Soutenir une meilleure place de l’économie sociale et de l’entreprise sociale dans les politiques publiques, encourager une communauté de l’entreprise sociale plus affirmée et développer une image plus nette de sa plus-value sociétale ne bénéficiera pas seulement aux entrepreneurs sociaux et aux professionnels, mais également aux administrations publiques et au grand public.
  • Les défis auxquels doivent faire face l’économie sociale et les entreprises sociales européennes en terme d’accès au financement.Comme déclaré lors de la conférence de la présidence luxembourgeoise “Boosting social enterprises in Europe” en décembre 2015, il y a un besoin urgent de développer un écosystème financier européen adéquat, capable de fournir un soutien efficace pour l’innovation sociale et l’économie sociale.
  • La nécessité de construire un cadre réglementaire adéquat pour les entreprises sociales européennes et l’économie sociale.Des cadres juridiques et réglementaires peuvent clarifier la définition d’entreprise sociale et d’entreprise d’économie sociale, ses missions et activités, et aider à offrir des opportunités en matière d’allègement fiscal, d’apport de soutien, d’accès aux marchés publics et aux autres marchés.
  • La nécessité de l’engagement européen dans le soutien de l’économie sociale et de l’entreprise sociale dans le monde, en particulier dans le cadre des objectifs de développement durable de l’ONU.
Il est essentiel de répondre à ces quatre enjeux pour favoriser le développement de l’économie sociale et de l’entreprise sociale comme moteurs de l’innovation sociale, de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Bien cordialement,

Au nom de tous les membres du GECES,

Denis STOKKINK, GECES Rapporteur Général, Chairman of the think & do tankPOUR LA SOLIDARITÉ
Hughes SIBILLE, President of Crédit Coopératif Foundation, President of Avise and Chairman of the think tank Labo de l’ESS"
In, http://www.lelabo-ess.org/lettre-ouverte-au-president-juncker-pour-le.html, consulté le 25/7/2016.

 
Si le terme "solidaire" n'apparaît pas dans la définition européenne, ne nous leurrons pas: l'absence de choux de mot est rarement anodin avec des politiques et technocrates....
_

MJ
L’économie collaborative décryptée...
Guide des bonnes pratiques de la RSE
 

Commentaires

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Invité
mardi 11 août 2020
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