"La diversité de l'ESS, une force pour l'économie", rencontre qui a eu lieu à l'auditorium de la MGEN à Paris de 16h30 à 19h40.

Dans un premier temps, 1h, présentation de différentes initiatives pour montrer la diversité et leurs besoins pour pouvoir se développer.

Rappel que l'emploi dans l'ESS en France représente 10% du PIB, que l'ESS apporte une réponse à un besoin local par des acteurs locaux. D'ici à 2020 il y aura 600 000 emplis à renouveller du fait de la pyramide d'âge; si le secteur se renforce, se développe, on peut espérer qu'il recrute plus encore.

Entre 2 présentations d'initiatives, réflexion sur ce qu'est la cohésion sociale: un croisement d'activités diverses qui répondent aux problématiques des territoires et aux besoins des habitants.

Rappel qu'aujourd'hui l'éparge solidaire représente 1/1000 de l'épargne disponible, en France; l'objectif est de passer de 1/1000 à 1/100.

L'atout de l'ESS: la transparence et les circuits courts. Etant des entreprises de proximité, la transparence est plus facile à garantir, à contrôler. 

Il y a cependant une nécessité de travail pédagogique vis à vis des démarches de consommation à l'endroit du grand public pour mieux valoriser les atouts de l'ESS, de faire le choix de consommer auprès des entreprises respectant les valeurs de l'ESS.

Réflexion sur la définition des PTCE (Pôle territorial de coopération économique): structuration d'un ensemble pour faire du développement socio-économiques varié sur les territoires; basé sur la coopération. 1 frein cependant: l'entente sur la définition de "territoire".

 

Puis passage à la 1ère table ronde: "La portée de l'ESS et les synergies des acteurs" où 3 intervenants (F.Chérèque, F.Jany-Catrice, S.Keïta) ont échangés à partir de ce qui avait été dit et présenté dans la première partie.

Constats de mots communs tels que proximité, éthique...

Constat commun d'un problème de reconnaissance des actions des acteurs de l'ESS.

Pour F.Jany-Catrice, chercheuse, l'ESS est un concept mouvant; il faut remettre les besoins du citoyen (mot définit par une charte depuis 2010) au centre des préoccupations. Il faut également redéfinir ce qu'est la richesse et les critères d'évaluation des entreprises.

Pour S.Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts, il y a un besoin de reflexion sur la rentabilité, la solidité financière dans le temps des projets sans prendre en compte les subventions.

Pour F.Chérèque, inspecteur général de l'IGAS, encore très marqué par son rôle d'ex-représentant d'une confédération syndicale, nous sommes actuellement dans une période de mutation, ce qui est une opportunité pour l'ESS. Question sur le septicisme quand à l'exemplarité des employeurs de l'ESS quand au respect de leurs salariés (droits, conditions de travail, type de contrat, salaire....)

Arrivée du ministre délégué à l'ESS, B.Hamon au 2/3 de cette table ronde.

 

Seconde table ronde: "L'avenir: analyse et propositions": rassemblant 4 intervenants (D.Demoustier, M-G.Dufay, P.Lemoine et C.Alphandery) et B.Hamon.

Selon D.Demoustier, maître de conférences en économie, l'ESS doit se penser dans l'avenir; elle a quelque chose à apporter aux mutations en cours.  L'ESS est une manière d'organiser l'activité différemment. 03 mot-clés: durabilité - gouvernance démocratique - solidarité.

L'ESS doit se donner un projet d'éducation populaire pour le faire ensemble. Nécessité de valorisation du droit d'usage, qui induit le développement durable, par rapport au droit de propriété.

Pour M-G.Dufay, il y a un besoin de travailler ensemble mais aujourd'hui c'est encore difficile.

 

Conclusion: 

Intervention de C.Alphandéry, président du Labo, qui retient qu'il existe des promesses d'espérance et un grand besoin de reconnaissance. Il reconnait que la future loi sur l'ESS est importante, mais qu'elle ne suffit pas; qu'il y a un besoin d'investissement des pouvoirs publics et de financement dédié.

Il rappelle qu'il existe des milliers de projets qui sont déjà aujourd'hui éligibles au financeent de la BPI si ceux-ci sont bien accompagnés. Insistance sur le besoin de renforcer l'accompagnement des structures de l'ESS pour permettre ce passage à un changement d'échelle.

 

B.Hamon rappelle que cela fait 20 ans ques les différents politiques européens appellent à la patience.... Pour lui l'ESS est la petite lumière qu'on aperçoit au bout du tunel de l'austérité économique.

En juin 2013 il présentera les produits, les instruments de la BPI répondant aux besoins des acteurs de l'ESS.

En juillet 2013, la loi ESS sera examiné par le gouvernement et soumis à l'Assemblée à la cession extraordinaire du parlement en Septembre.

La loi sur l'ESS va redéfinir un périmètre à l'ESS et ses principes.

Pour B.Hamon, dans l'ESS il y a une volonté d'entreprendre différemment, de consacrer les bénéfices non pas à s'enrichir individuellement mais pour investir dans l'entreprise. Il rappelle que les acteurs de l'ESS cherchent à répondre à des besoins peu/pas ou mal satisfaits. Cependant il considère que pour changer d'échelle, le statut ne suffit pas pour appartenir à l'ESS, qu'il faut aussi intégrer l'entrepreunariat social (figureront dans la loi).

Le ministre s'accorde sur les propos de F.Chérèque concernant l'absence d'automatisme entre le fait d'être un employeur de l'ESS et un employeur exemplaire.

Il y aura une charte de l'ESS rédigée par le CESE avec un agenda sur l'égalité des salaires H/F, la limitation des écarts salariaux... avec une conférence nationale triennale pour évaluer les politiques publiques et les avancées concernant l'agenda de la Charte.

Dans la loi, une rénovation de l'agrément "entreprise solidaire" sera faite, avec un accès réservé à des marchés publics. Il y aura également 2 articles sur les PTCE (avec aussi prochainement une définition de ce qu'est un PTCE et un appel à financement étatique pour les PTCE sélectionnés).

Dans la loi de décentralisation, des schémas régionaux de développement économique donnent la place à l'ESS. 

Le ministre rappel que la loi redéfiniera les subventions pour la sécurisation du financement des associations, notamment par rapport aux règlementations européennes.

Volonté d'orienter le contrôle du mode coopératif sur la réalité ou non de la gouvernance démocratique.

 

Ainsi le calendrier de l'ESS est donc riche et mérite route notre attention dans un proche avenir.....