Enquête sur l'intérêt des sociétés commerciales d'intégrer l'ESS
Au-delà de l'intérêt pour obtenir l'agrément ESUS \Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale\ permet en priorité de légitimer l’activité auprès des pouvoirs publics, mais aussi parce qu’il donne accès à des avantages financiers, ces sociétés respectent-elles les engagements obligatoires pour intégrer…
Au-delà de l'intérêt pour obtenir l'agrément ESUS _Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale_ (permet en priorité de légitimer l’activité auprès des pouvoirs publics, mais aussi parce qu’il donne accès à des avantages financiers), ces sociétés respectent-elles les engagements obligatoires pour intégrer l'ESS?
A savoir:
◗la définition de leur objet social, ◗la démocratisation de leur mode de gouvernance,
◗ le report à nouveau de leurs bénéfices ainsi que la création d’une réserve obligatoire, ◗ l’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital.
Enquête à retrouver et télécharger ici: