Un label « Transition énergétique et écologique pour le climat » est créé
Un décret du 10 décembre 12015t précise la composition du comité du label, placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel Source: http://ift.tt/1SRTa9I
Un décret du 10 décembre 12015t précise la composition du comité du label, placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel
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