Le Congrès des 10 ans de la loi ESS
le 12juin prochain, pour celles et ceux pouvant se rendre à Paris....
loi-ess
La Tunisie adopte 1 loi sur l'ESS
Vous trouverez ci-après un article paru dans "ESS & Société"
Quel avenir pour les PTCE ?
Alors que les Pôles Territoriaux de Coopération économique PTCE représentent notamment une vraie possible force pour le changement d'échelle tant officiellement désirée par le gouvernement, il semble que ceux-ci soient abandonnés pour une version extrêmement réductrice de ce qu'un PTCE peut, un…
Loi ESS à Mayotte
Adoptée en Conseil des ministres dans la semaine du 18 juillet 2016.
Economie sociale et solidaire, premier bilan, un an et demi après le vote de la loi
Article trouvé sur "Ressources Solidaires":
S’ouvrir aux sociétés commerciales Spécial
Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » - entreprise solidaire d’utilité sociale - est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certaines conditions. Source: http://ift.tt/1Smofpt
L'association d'utilité publique à la sauce américaine
On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaiss
Décret Loi ESS : 1ère étape vers un commerce équitable en France
28 septembre 2015 - Le décret d'application relatif à l'article 94 de la loi sur l'Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015.
Agrément d'entreprises solidaires d'utilité sociale
le décret est paru !
Le Luxembourg prêt pour une loi ESS
A retrouver ici:
Lancement du 2ème appel à projet PTCE
au ministère des finances, cet après-midi, en présence d'une bonne partie des ministères financeurs et de l'inter-réseaux PTCE où je représenterai le MES.