Envie d'en savoir + sur la loi ESS ?
C'est ici: http://www.atelier-idf.org/ressources/breves/2014-07-23,loi-ess-vote.htm
loi-ess
Perdu dans le projet de loi ESS?
Nous sommes plusieurs ainsi..... C'est sans doute pourquoi la CRESS Île de France a opter pour ce petit guide....: http://www.cressidf.org/actualites/item/386-petit-guide-pratique.html
Projet de loi et 2nde lecture au Sénat: les évolutions
Pour en savoir +, ici: http://rtes.fr/Adoption-du-projet-de-loi-ESS-au?utm\medium=email&utm\campaign=Newsletter+RTES+-+Juin+2014&utm\content=Newsletter+RTES+-+Juin+2014+CID\6847241647c8c99af626f2f7e34c4bd2&utm\source=Newsletter%20RTES&utm\term=Lire%20la%20suite
Loi ESS: Petite revue des amendements votés au Sénat
article à retrouver ici: http://www.chorum-cides.fr/actualite/projet-de-loi-ess-petite-revue-des-amendements-adoptes-au-senat/?utm\source=wysija&utm\medium=email&utm\campaign=Fil+CIDES+juin+120
Enjeux de la loi ESS actuellement de retour au Sénat
A retrouver ici: http://ressources-solidaires.org/Seminaire-ADDES-Le-projet-de-loi
Projet de loi ESS adopté....
..avec beaucoup de modifications par rapport au texte de départ qui réunissaient les différentes composantes aujourd'hui moins favorable pour les associations, plus pour l'entrepreneuriat social...
Loi ESS: le vote encore repoussé pour un mieux ?
La dernière date: le 13 Mai....
Loi ESS, c'est passé au Sénat
Article à retrouver ici: http://www.lagazettedescommunes.com/206778/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-relatif-a-leconomie-sociale-et-solidaire/?utm\source=quotidien&utm\medium=Email&utm\campaign=14-11-2013-quotidien
Conflit entre le projet de loi ESS et les l'absence de concertation avec les collectivités
Les collectivités se sentent exclus de la prochaine loi sur l'ESS: http://www.lagazettedescommunes.com/205896/gouvernance-de-less-un-projet-de-loi-en-peine-de-transversalite/?utm\source=quotidien&utm\medium=Email&utm\campaign=07-11-2013-quotidien
Loi ESS, ça passe au Sénat.....
Article à retrouver ici: http://www.lagazettedescommunes.com/202791/economie-sociale-et-solidaire-adoption-du-projet-de-loi-en-commission-au-senat/?utm\source=quotidien&utm\medium=Email&utm\campaign=18-10-2013-quotidien
La presse en parle.....
Suite à la présentation de la Loi sur l'ESS devant le gouvernement, en attendant sa présentation devant l'Assemblée en septembre, La Gazette des Communes revient sur cette loi:…
Projet de loi transmis au Sénat
Article à retrouver ici: http://rtes.fr/Projet-de-loi-ESS-transmise-au?utm\medium=email&utm\campaign=Newsletter+RTES+-+Juillet+2013&utm\content=Newsletter+RTES+-+Juillet+2013+CID\a4d441e73f83929c22851978d52add78&utm\source=Newsletter%20RTES&utm\term=Lire%20la%20suite