Projet de loi ESS adopté....
..avec beaucoup de modifications par rapport au texte de départ qui réunissaient les différentes composantes aujourd'hui moins favorable pour les associations, plus pour l'entrepreneuriat social...
..avec beaucoup de modifications par rapport au texte de départ qui réunissaient les différentes composantes (aujourd'hui moins favorable pour les associations, plus pour l'entrepreneuriat social...)
Retrouver l'annonce du vote ici: http://www.lagazettedescommunes.com/235112/lassemblee-nationale-a-vote-le-projet-de-loi-sur-leconomie-sociale-et-solidaire/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=21-05-2014-quotidien