Egalité réelle en Outre-mer: les grandes lignes
Texte adopté le 12/7/2016 par le CESE, qui y ajoute quelques critères d'évaluation.
http://outremers360.com/politique/egalite-reelle-en-outre-mer-ericka-bareigts-devoile-les-grandes-lignes-du-projet-de-loi-sur-legalite/
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