Enquête sur l'intérêt des sociétés commerciales d'intégrer l'ESS

Au-delà de l'intérêt pour obtenir l'agrément ESUS _Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale_ (permet en priorité de légitimer l’activité auprès des pouvoirs publics, mais aussi parce qu’il donne accès à des avantages financiers), ces sociétés respectent-elles les engagements obligatoires pour intégrer l'ESS?

A savoir:

◗la définition de leur objet social, ◗la démocratisation de leur mode de gouvernance,

◗ le report à nouveau de leurs bénéfices ainsi que la création d’une réserve obligatoire, ◗ l’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital.

Enquête à retrouver et télécharger ici:

http://www.avise.org/ressources/les-societes-commerciales-de-less?utm_source=ESS+en+region&utm_campaign=5c5ae3e678-EMAIL_CAMPAIGN_2017_09_12&utm_medium=email&utm_term=0_f34c36f195-5c5ae3e678-186258617

ESS et Europe
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mardi 16 avril 2024
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