JUIL
05
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La Tunisie adopte 1 loi sur l'ESS

 Vous trouverez ci-après un article paru dans "ESS & Société"   Télécharger le fichier PDF ici
Mots-clés :
AOû
17
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Quel avenir pour les PTCE ?

Alors que les Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE) représentent  notamment une vraie possible force pour le changement d'échelle tant officiellement désirée par le gouvernement, il semble que ceux-ci soient abandonnés pour une version  extrêmement réductrice de ce qu'un PTCE peut, un PTCA dans la politique dite "F...
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JUIL
29
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Loi ESS à Mayotte

Adoptée en Conseil des ministres dans la semaine du 18 juillet 2016. En savoir +, ici: http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2016/07/19/le-projet-de-loi-de-ratification-de-lordonnance-sur-lapplication-de-la-loi-ess-a-mayotte-adopte-en-conseil-des-ministres/
MAI
13
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Economie sociale et solidaire, premier bilan, un an et demi après le vote de la loi

Article trouvé sur "Ressources Solidaires": "Un an et demi après le vote de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), voici un point sur sa mise en application. Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activités ; elles peuvent prendre de multiples formes et être de toutes tailles. De nombreux décrets sont entrés en vigueur au 1er Janvier 2016. L’ESS, un poids économique important et en augmentation221 325 structures qui emploient 2,37 millions de salariés ;10,5 % de l’emploi français dont 13,9 % de l’emploi privé ;+ 25 % de salariés dans l’ESS depuis 2000 ;15 % de l’emploi des femmes ;600 000 postes à pourvoir d’ici 2020 en raison des départs à la retraite. La loi précise la définition du périmètre de l’ESS L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial) qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique...
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FéV
02
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Loi ESS : état des lieux et perspectives pour 2016

La majeure partie des décrets d’application de la loi ESS du 31 juillet 2014 ont été publiés, les principales instances créées par la loi sont en place et une déléguée ministérielle, Odile Kirchner a été nommée.Source: http://ift.tt/1o2LdVE
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FéV
01
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S’ouvrir aux sociétés commerciales Spécial

Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » - entreprise solidaire d’utilité sociale - est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certaines conditions.Source: http://ift.tt/1Smofpt
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OCT
15
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L'association d'utilité publique à la sauce américaine

On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaiss Source: http://ift.tt/1Z6em09
OCT
10
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Décret Loi ESS : 1ère étape vers un commerce équitable en France

28 septembre 2015 - Le décret d'application relatif à l'article 94 de la loi sur l'Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015. Source: http://ift.tt/1P6Bng4
JUIL
02
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Agrément d'entreprises solidaires d'utilité sociale

le décret est paru ! http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269164503&cid=1250269160293 http://www.localtis.info  
JUI
03
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Le Luxembourg prêt pour une loi ESS

A retrouver ici:    Le Luxembourg prêt pour une loi ESSL'ESS s'est développée à partir de la fin des années 1990 au Luxembourg mais elle pèse relativement peu dans l'économie par rapport à ses voisins européens. En 2011, le secteur rassemble 25032 emplois, à temps plein et partiel, ce qui représente 7% de l'emploi total du pays, contre 10% en Belgique, 9% en France.http://www.avise.org  
AVR
19
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Lancement du 2ème appel à projet PTCE

au ministère des finances, cet après-midi, en présence d'une bonne partie des ministères financeurs et de l'inter-réseaux PTCE (où je représenterai le MES).  Lancement un peu précipité qui a surpris tout le monde et qui à ce stade nous permet guère d'en dire grand chose puisque même le décret PTCE de la Loi ESS n'est officiellement pas encore revenu du Conseil d'Etat... A n'en pas douter nous en saurons plus le 21 et je ne manquerai pas de vous le faire partager :-)
MAR
22
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27 mars rencontre sur la place des associations de solidarité dans la loi ESS

Pour en savoir +, ici: http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_detail.html?publicationId=p371424187954278
MAR
04
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A vos agendas: le 27 mars à Nanterre

Conférence-débat de la Fonda sur la place des associations de solidarité dans la Loi ESS. Pour en savoir +: http://www.fonda.asso.fr/Conference-debat-Quelle-place-pour.html
JAN
17
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Loi ESS, adoption du décret des Scop d'amorçage

Pour en savoir +, ici: http://www.avise.org/actualites/nouveau-decret-creation-de-la-scop-damorcage?utm_source=Avise+Infos%27&utm_campaign=bdb545218e-Avise+Infos%27+Janvier+2015&utm_medium=email&utm_term=0_33d51590df-bdb545218e-186258613
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JAN
11
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Loi ESS française proche de la loi européenne ? OK, mais quid du pan solidaire ?

Article montrant la proximité des uns et l'absence de mention des autres: http://www.lelabo-ess.org/?La-loi-francaise-relative-a-l-ESS
NOV
11
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Loi ESS: le 1er décret est sortie !

En effet, une loi, sans décret d'application c'est un coup d'épée dans l'eau. Restons donc vigilant(e)s aux contenus de ces décrets (et aux enjeux sous-tendus, car certains ne s'y trompent pas....) http://www.cressidf.org/actualites/item/445-premier-decret.html
NOV
11
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Loi ESS, oui, mais avec quels moyens pour l'ESS ?

Pour changer les pratiques et les modes de pensées, une loi c'est bien, des moyens c'est mieux. http://www.cressidf.org/actualites/item/443-quels-moyens-pour-l-ess.html Pour les structures ayant vocation à représenter l'ESS en région, c'est bien; pour les acteurs de terrain et porteurs de projets, c'est indispensable. Et là......
NOV
11
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Ce soir à l'Atelier à Paris, les femmes dans l'ESS...

.... pas un mince dossier vu les pratiques et les mentalités de certains de ces messieurs.....Une expérience très récente m'a rappelée combien le travail à faire pour le respect des femmes, à égalité de ces messieurs, était encore loin d'être acquis... Ne nous contentons donc pas de leurs discours....: http://www.lemois-ess.org/evenement/collectif-femmess-debat-sur-les-propositions-relatives-a-la-loi-ess/
NOV
11
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A vos agendas: Paris, 25 novembre:

Journée RTES sur la loi ESS : http://recma.org/actualite/journee-dactualite-cnfpt-rtes-la-loi-ess-25-novembre-paris
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OCT
07
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Loi ESS: focales sur quelques changements

article de Cides: http://www.chorum-cides.fr/actualite/loi-ess-ce-qui-devrait-changer-pour-le-secteur/?utm_source=wysija&utm_medium=email&utm_campaign=Fil+Cides+122+septembre

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