le 12juin prochain, pour celles et ceux pouvant se rendre à Paris....  Le Congrès des 10 ans de la loi ESS - ESS et société, Enjeux et débats Article... https://www.ess-et-societe.net/Le-Congres-des-10-ans-de-la-loi-ESS

 Vous trouverez ci-après un article paru dans "ESS & Société"   Télécharger le fichier PDF ici

Alors que les Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE) représentent  notamment une vraie possible force pour le changement d'échelle tant officiellement désirée par le gouvernement, il semble que ceux-ci soient abandonnés pour une version  extrêmement réductrice de ce qu'un PTCE peut, un PTCA dans la politique dite "F...

Adoptée en Conseil des ministres dans la semaine du 18 juillet 2016. En savoir +, ici: http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2016/07/19/le-projet-de-loi-de-ratification-de-lordonnance-sur-lapplication-de-la-loi-ess-a-mayotte-adopte-en-conseil-des-ministres/

Article trouvé sur "Ressources Solidaires": "Un an et demi après le vote de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), voici un point sur sa mise en application. Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activités ; elles peuvent prendre de multiples formes et être de toutes tailles. De nombreux décrets sont entrés en vigueur au 1er Janvier 2016. L’ESS, un poids économique important et en augmentation221 325 structures qui emploient 2,37 millions de salariés ;10,5 % de l’emploi français dont 13,9 % de l’emploi privé ;+ 25 % de salariés dans l’ESS depuis 2000 ;15 % de l’emploi des femmes ;600 000 postes à pourvoir d’ici 2020 en raison des départs à la retraite. La loi précise la définition du périmètre de l’ESS L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial) qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique...

La majeure partie des décrets d’application de la loi ESS du 31 juillet 2014 ont été publiés, les principales instances créées par la loi sont en place et une déléguée ministérielle, Odile Kirchner a été nommée.Source: http://ift.tt/1o2LdVE

Défini par décret en juin dernier, l’agrément « Esus » - entreprise solidaire d’utilité sociale - est applicable depuis le 1er janvier 2016. Il permet à des sociétés commerciales d’entrer dans le périmètre de l’ESS, moyennant le respect de certaines conditions.Source: http://ift.tt/1Smofpt

On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaiss Source: http://ift.tt/1Z6em09

28 septembre 2015 - Le décret d'application relatif à l'article 94 de la loi sur l'Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015. Source: http://ift.tt/1P6Bng4

le décret est paru ! http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269164503&cid=1250269160293 http://www.localtis.info  

A retrouver ici:    Le Luxembourg prêt pour une loi ESSL'ESS s'est développée à partir de la fin des années 1990 au Luxembourg mais elle pèse relativement peu dans l'économie par rapport à ses voisins européens. En 2011, le secteur rassemble 25032 emplois, à temps plein et partiel, ce qui représente 7% de l'emploi total du pays, contre 10% en Belgique, 9% en France.http://www.avise.org  

au ministère des finances, cet après-midi, en présence d'une bonne partie des ministères financeurs et de l'inter-réseaux PTCE (où je représenterai le MES).  Lancement un peu précipité qui a surpris tout le monde et qui à ce stade nous permet guère d'en dire grand chose puisque même le décret PTCE de la Loi ESS n'est officiellement pas encore revenu du Conseil d'Etat... A n'en pas douter nous en saurons plus le 21 et je ne manquerai pas de vous le faire partager :-)

Pour en savoir +, ici: http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_detail.html?publicationId=p371424187954278

Conférence-débat de la Fonda sur la place des associations de solidarité dans la Loi ESS. Pour en savoir +: http://www.fonda.asso.fr/Conference-debat-Quelle-place-pour.html

Pour en savoir +, ici: http://www.avise.org/actualites/nouveau-decret-creation-de-la-scop-damorcage?utm_source=Avise+Infos%27&utm_campaign=bdb545218e-Avise+Infos%27+Janvier+2015&utm_medium=email&utm_term=0_33d51590df-bdb545218e-186258613

Article montrant la proximité des uns et l'absence de mention des autres: http://www.lelabo-ess.org/?La-loi-francaise-relative-a-l-ESS

En effet, une loi, sans décret d'application c'est un coup d'épée dans l'eau. Restons donc vigilant(e)s aux contenus de ces décrets (et aux enjeux sous-tendus, car certains ne s'y trompent pas....) http://www.cressidf.org/actualites/item/445-premier-decret.html

Pour changer les pratiques et les modes de pensées, une loi c'est bien, des moyens c'est mieux. http://www.cressidf.org/actualites/item/443-quels-moyens-pour-l-ess.html Pour les structures ayant vocation à représenter l'ESS en région, c'est bien; pour les acteurs de terrain et porteurs de projets, c'est indispensable. Et là......

.... pas un mince dossier vu les pratiques et les mentalités de certains de ces messieurs.....Une expérience très récente m'a rappelée combien le travail à faire pour le respect des femmes, à égalité de ces messieurs, était encore loin d'être acquis... Ne nous contentons donc pas de leurs discours....: http://www.lemois-ess.org/evenement/collectif-femmess-debat-sur-les-propositions-relatives-a-la-loi-ess/

Journée RTES sur la loi ESS : http://recma.org/actualite/journee-dactualite-cnfpt-rtes-la-loi-ess-25-novembre-paris